Un congé inédit pour 475 femmes concernées
Orvault compte 475 femmes dans ses effectifs, soit 68 % du personnel. Depuis un an, celles souffrant de règles douloureuses peuvent poser jusqu’à 2 jours d’absence par mois sans perte de salaire, sur présentation d’un certificat médical. Elles peuvent aussi demander 2 jours de télétravail supplémentaires pendant leur période menstruelle, en plus des accords classiques.
Cette initiative, prise sans attendre l’évolution législative nationale, a inspiré d’autres villes comme Nantes, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire ou Saint-Nazaire. Mais Orvault reste l’une des premières à avoir franchi le pas.
Un dispositif peu utilisé, mais plébiscité
Malgré l’ouverture du droit, seules 11 agentes ont eu recours au dispositif en 2024, toutes directions confondues. Pourtant, d’après une enquête interne anonyme à laquelle 72 femmes ont répondu :
- 53 % disent avoir souffert de douleurs menstruelles impactant leur travail
- 87,5 % se disent favorables à la mise en place du congé menstruel
Le maire Jean-Sébastien Guitton y voit « un tabou encore présent » et souligne l’importance de continuer à sensibiliser et normaliser ce droit. Il insiste : « Il n’y a pas d’effet d’aubaine, ce dispositif est utile et doit devenir naturel. »
Un cadre légal encore flou en France
En 2023, une proposition de loi socialiste sur le congé menstruel avait été déposée, mais a été rejetée par le Sénat début 2024. Depuis, le texte n’a pas été relancé avec succès.
Plus récemment, la préfète de l’Isère a demandé l’annulation de délibérations similaires dans plusieurs communes, les jugeant illégales. En novembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu la décision de collectivités en Haute-Garonne, estimant qu’un congé ne pouvait être instauré sans base législative claire.
Face à ces blocages, plusieurs élus, dont Jean-Sébastien Guitton, ont adressé en mars une lettre au président de la République pour demander la publication d’un décret. Ils y défendent l’idée d’un « nouveau droit légitime » qui n’a pas généré les abus redoutés.
Et maintenant ?
À Orvault, la délibération a passé avec succès le contrôle de légalité de la préfecture dans les deux mois suivant son adoption. Le dispositif est donc confirmé et pérennisé.
Dans un contexte où 53 % des Françaises déclarent souffrir de règles douloureuses (enquête Ifop, septembre 2022), l’expérience d’Orvault constitue un signal fort. Elle montre qu’une politique municipale volontariste peut concrètement améliorer les conditions de travail… même sans attendre la loi.
Espagne : le pays voisin reste pour l’instant le seul en Europe à avoir voté une loi nationale en ce sens, dès 2023.
